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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ( dite CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprés d'acheteurs non professionnels.
Le client désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.ateliergalileo.com.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants:
Oeuvres sculptées à la main en papier mâché, argile polymère ou argile auto durcissante.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition et la taille des Produits sont présentés sur le site www.ateliergalileo.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produit s'entendent dans la limite des stock disponibles, les articles étant uniques.
Les CGV sont accessible à tout moment sur le site www.ateliergalileo.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir prit connaissance des présentes CGV avant la mise en oeuvre de la procédure de passation de commande en ligne sur le site www.ateliergalileo.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constitue la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
ARTICLE 2: PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.ateliergalileo.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros .
Les tarifs tiennent compte d'éventuels réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.ateliergalileo.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sur le site www.ateliergalileo.com.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site www.ateliergalileo.com et calculés préalablement à la passation de commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 3: COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ateliergalileo.com, les Produits qu'il désir commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, retenant que chaque article est une pièce unique.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.ateliergalileo.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4: CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes:
Les données de paiements sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires sur le site www.ateliergalileo.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs
qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5: LIVRAISON
Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site par Colissimo.
La livraison est constituée par le transfert physique du Produit.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n'ont pas étaient livrés dans un délais de quinze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeur, ou le fait du client , la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 212-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenues.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délais de 48 heures à compter de la livraison pour formuler une réclamation par mail à
ateliergalileo.clecy@gmail.com accompagnés de tous les justificatifs y afférents , photos notamment. Passé ce délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par le vendeur.
Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les produits livrés dont les défauts de conformités auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment ou le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 6: TRANSFERT DE PROPRIETE
ARTICLE 7: DROIT DE RETRACTATION
L'exercice du droit de rétractation est exclue pour tous les produits vendus sur le site www.ateliergalileo.com.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE DU VENDEUR-GARANTIES
Les Produits fournis par le vendeur bénéficient:
-De la garantie légale de conformité pour les produits ne correspondant pas à la commande.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par mail à ateliergalileo.clecy@gmail.com de la non conformité des produits commandés.
Le Vendeur remboursera les produits jugés non conformes.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursement des produits non conformes seront effectués dans les meilleurs délais, au plus tard dans les huit jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. Ce remboursement pourra être effectué par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant:
-non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
La garantie du vendeur est en toute état de cause limités aux produits non conforme et détériorés lors le la livraison.
ARTICLE 9: DONNEES PERSONNELLES
Le présent site est édité par :
La société Atelier Galiléo représentée par Sandra Lecerf située à Clécy 14570.
N°Siret N° 52927760000043.
Le vendeur peut être contacté à tout moment par mail:
ateliergalileo.clecy@gmail.com
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